J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13132
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Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
NOR : INTF0000465A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 5 mai 2000 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 12 mai 2000,
Arrête :
Art. 1er . - La sous-direction du contrôle de gestion et des études comprend :
La mission du contrôle de gestion ;
La mission des études ;
La mission informatique.
Art. 2. - La sous-direction des affaires financières comprend :
Le bureau des affaires budgétaires ;
Le bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière.
Art. 3. - La sous-direction des affaires immobilières comprend :
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le bureau de la logistique de l'administration centrale ;
Le bureau de la gestion des finances et de l'emploi des personnels.
Art. 4. - Le directeur général de l'administration et le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 août 2000.
Jean-Pierre Chevènement